BUT ET DISPOSITIONS GENERALES

Article 1
Le club de supporters et supportrices du FC Courrendlin-Courroux, intitulé Club de soutien (ci-après CSFCCC), est constitué en association au sens des articles 60 et suivants du Code civil
suisse.

Article 2
Le CSFCCC a pour objectif de soutenir la politique sportive du FC Courrendlin-Courroux, d’appuyer ses organes dirigeants, d'encourager ses équipes actives et d’apporter une aide financière. Il vise également à promouvoir les liens au sein de l’association.

Article 3
Le siège du CSFCCC se trouve au domicile du président ou de la présidente.

Article 4
Le CSFCCC est neutre du point de vue politique et confessionnel et s’interdit toute forme de discrimination entre ses membres.

Article 5
Le logo du CSFCCC figure en en-tête des présents statuts et ne peut être utilisé sans l’accord du comité.

MEMBRES

Article 6
Sont membres du CSFCCC les personnes qui y adhèrent et versent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale. La cotisation annuelle est différenciée selon les catégories de membres :
- Membre individuel·le
- Couple

Article 7
Les membres du CSFCCC ont le droit :
a) de participer aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et d’y exercer le droit de vote et d’élection ;
b) de recevoir une information régulière et appropriée sur la vie de l’association ;
c) de bénéficier sans différenciation des prestations prévues pour les membres.

Article 8
Les membres du CSFCCC sont tenus :
a) de respecter les obligations découlant des présents statuts et les décisions de l’association ;
b) de s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ;
c) de soutenir les activités sportives du FC Courrendlin-Courroux, notamment de son équipe fanion.

Article 9
La qualité de membre de CSFCCC se perd par la démission ou l’exclusion prononcée par l’organe compétent dans le respect des procédures légales. La démission doit être adressée, par écrit, au comité du CSFCCC par son président ou sa présidente.


Article 10
Les organes et les membres du CSFCCC n’encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements du club, lesquels ne sont garantis que par sa fortune. En contrepartie, ils n’ont aucun droit sur les avoir ou sur la fortune du CSFCCC.

ORGANES

Article 11
Les organes du CSFCCC sont :
a) L’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire ;
b) Le comité ;
c) Les vérificateurs·trices des comptes.

Article 12
a) L’assemblée générale ordinaire réunit les membres une fois par année. L’assemblée générale extraordinaire se réunit si le comité le juge nécessaire ou sur demande écrite motivée par au moins 1/5e des membres ;
b) La convocation est adressée individuellement à tous les membres au moins 10 jours avant l’assemblée générale, par courrier ou par courriel. L’ordre du jour figure sur la convocation ;
c) L’assemblée générale est dirigée par le président ou la présidente et les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 13
L’assemble générale a les compétences suivantes :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
b) Approbation du rapport de la présidence ;
c) Approbation des comptes et du budget annuels ;
d) Fixation des cotisations ;
e) Admission, démission et exclusion des membres
f) Nomination de la présidence, des membres du comité et des vérificateurs·trices ;
g) Modification des statuts.

Article 14
a) Le comité du CSFCCC est composé de cinq à sept membres, rééligibles sans limitation de mandats ;
b) La présidence fait l’objet d’une nomination séparée ;
c) Pour le reste, le comité s’organise librement.

Article 15
Le comité a les compétences suivantes :
a) Le comité met en œuvre les décisions de l’assemblé générale et veille au respect des statuts ;
b) Il gère les biens et les affaires administratives et financières du CSFCCC, ainsi que les compétences non déléguées à l’assemblée générale ;
c) Il présente un rapport sur les activités générales et sur la gestion financière à l’assemblée générale ordinaire.


FINANCES

Article 16
Les ressources du CSFCCC proviennent :
a) Des cotisations des membres ;
b) Des dons et subventions ;
c) Des produits d’activités spécifiques (ventes et manifestations).

RAPPORTS AVEC LE FC COURRENDLIN-COURROUX

Article 17
a) Le comité entretient des rapports réguliers avec le comité directeur du FC Courrendlin-Courroux ;
b) Une délégation du comité directeur du FCCC est invitée au moins une fois par saison au comité du CSFCCC et à l’assemblée générale annuelle ;
c) Les engagements financiers du CSFCCC sont gérés par le comité dans le cadre du budget et des décisions de l’assemblée générale.

CONSTITUTION ET DISSOLUTION

Article 18
a) La dissolution du CSFCCC ne peut être prononcée que lors d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ;
b) Elle ne peut être prononcée que si les 2/3 des membres le décident ;
c) Le cas échéant, le solde des avoirs sera versé au FCCC.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblé générale constitutive du 4 juin 2024

Courrendlin et Courroux, le 4 juin 2024

Le président : Daniel Brosy     Le secrétaire: Michel Monney